M-35.1, r. 27.1 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Section 14 Disposition versions

2015-06-03

14. Le Comité forêt publique est composé de 1 membre du conseil d’administration désigné par lui lors de la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale annuelle des membres, de 2 représentants des cueilleurs de bleuets hors bleuetière nommés par l’association accréditée par la Régie pour les représenter, de 1 producteur en bleuetière aménagée en forêt publique nommé par les producteurs lors de leur assemblée générale annuelle et de 1 acheteur de bleuets en forêt publique, lié par convention de mise en marché de bleuets avec le Syndicat, nommé par les acheteurs de bleuets en forêt publique qui sont liés au Syndicat par une convention de mise en marché de bleuets.

Décision 10684, a. 14.